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Informations légales

Mentions légales et confidentialité

Éditeur, hébergement, propriété intellectuelle et protection de vos données personnelles.

1. Éditeur du site

Le site studiomaitre.fr est édité par :

Société éditrice
DNC SASU
Capital social
10 000 €
Siège social
58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
Immatriculation
SIREN 990 080 145 · SIRET 990 080 145 00016 · RCS Paris
Directeur de la publication
Le représentant légal de DNC SASU

Studio Maître est une activité et une marque commerciale exploitées par l'Éditeur.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com · vercel.com/contact.

3. Objet du site

Le site studiomaitre.fr présente les activités, offres, expertises et modalités d'intervention de Studio Maître, agence digitale spécialisée dans la conception de sites, la visibilité et la conversion. Les informations publiées poursuivent une finalité commerciale, institutionnelle et informative. Elles ne constituent pas, à elles seules :

  • une consultation ou un conseil personnalisé, notamment juridique, financier ou technique ;
  • une offre contractuelle ferme ;
  • un engagement de résultat ou de mission.

Toute intervention de Studio Maître fait l'objet d'un échange préalable, d'une qualification du besoin et, le cas échéant, d'une proposition de mission ou d'un devis accepté.

4. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conformément aux lois et règlements applicables, sans porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité, à son contenu ou aux droits de tiers.

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes, actualisées et accessibles. Toutefois, les contenus peuvent évoluer, être corrigés ou supprimés à tout moment, sans préavis. Sous réserve des dispositions légales impératives, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • d'une interprétation erronée des informations publiées ;
  • d'une décision prise sur la seule base des contenus du site ;
  • d'une indisponibilité temporaire du site ;
  • d'un dommage résultant d'un usage illicite ou non conforme du site ;
  • du contenu ou du fonctionnement de services tiers accessibles depuis le site.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, photographies, logos, marques, structures de pages, offres, supports et contenus rédactionnels, sont protégés dans les conditions prévues par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle. Les visuels des réalisations présentées restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord, à titre de référence.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

6. Responsable du traitement et données collectées

L'Éditeur agit en qualité de responsable des traitements de données personnelles réalisés au moyen du site et dans le cadre des premiers échanges commerciaux. Les données susceptibles d'être collectées comprennent :

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique et numéro de téléphone ;
  • société et fonction ;
  • objet de la demande et informations relatives au projet ou au besoin exprimé ;
  • message libre ;
  • informations communiquées volontairement lors d'un échange ou d'une demande de rendez-vous ;
  • données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Les documents communiqués à l'Éditeur sont au surplus couverts par l'engagement de confidentialité communiqué par l'Éditeur, au plus tard, lors du premier rendez-vous.

7. Finalités et bases légales

Les données peuvent être traitées pour : répondre aux demandes de contact ; qualifier les besoins et projets ; organiser un rendez-vous ou une réunion ; assurer le suivi des prospects ; préparer une proposition de mission ou un devis ; exécuter des mesures précontractuelles ou contractuelles ; gérer la relation commerciale ; assurer la sécurité du site et prévenir les usages frauduleux ; conserver les preuves nécessaires à la défense des droits de l'Éditeur ; respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables.

Selon les traitements, les bases légales sont :

  • l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles — article 6, § 1, b) du RGPD ;
  • l'intérêt légitime de l'Éditeur à répondre aux demandes, développer son activité, assurer son suivi commercial et sécuriser ses relations professionnelles — article 6, § 1, f) du RGPD ;
  • le respect d'une obligation légale — article 6, § 1, c) du RGPD ;
  • le consentement, lorsqu'il est requis — article 6, § 1, a) du RGPD.

8. Destinataires des données

Les données sont accessibles à l'Éditeur et aux personnes habilitées à traiter les demandes relatives à Studio Maître. Elles peuvent également être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire :

  • aux prestataires techniques chargés de l'hébergement, du fonctionnement ou de la sécurité du site ;
  • aux outils de communication, de messagerie, de prise de rendez-vous ou de réunion ;
  • aux conseils ou prestataires participant à la préparation ou à l'exécution d'une mission, lorsque cette transmission est nécessaire et justifiée ;
  • aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

9. Outils tiers et transferts internationaux

Le site est hébergé par Vercel. Les échanges peuvent être conduits au moyen d'outils de messagerie et de visioconférence. Ces prestataires peuvent traiter certaines données techniques, d'identification ou de communication conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Certains traitements peuvent impliquer un transfert de données en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont alors encadrés par les mécanismes prévus par le chapitre V du RGPD, notamment une décision d'adéquation ou des garanties contractuelles appropriées.

10. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies :

  • données relatives aux prospects : jusqu'à trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
  • données liées à un devis non accepté : pendant la durée nécessaire à son suivi, puis en archivage intermédiaire lorsqu'une conservation probatoire est justifiée ;
  • données relatives aux clients et aux missions : pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ;
  • documents comptables et pièces justificatives : dix ans ;
  • données liées à l'exercice des droits RGPD : pendant le traitement de la demande, puis pendant la durée nécessaire à la preuve de sa gestion ;
  • données et journaux techniques : pendant la durée nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site.

11. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez disposer, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition (notamment à la prospection commerciale), portabilité (lorsque ce droit est applicable), retrait du consentement (sans remettre en cause les traitements antérieurs) et définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits : contact@studiomaitre.fr. L'Éditeur peut demander les informations strictement nécessaires à la vérification de l'identité du demandeur en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes, conformément à l'article 12, § 3 du RGPD.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.

12. Sécurité et confidentialité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à préserver la sécurité, la disponibilité, la confidentialité et l'intégrité des données traitées. L'utilisateur reste responsable des informations qu'il transmet volontairement ; il est recommandé de ne communiquer aucune information sensible, confidentielle ou couverte par un secret professionnel ou contractuel sans accord préalable et sans canal de transmission adapté.

13. Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur : ni mesure d'audience, ni outil de suivi marketing ou publicitaire. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même. Aucune bannière de consentement n'est donc requise.

Si une mesure d'audience ou des traceurs soumis au consentement étaient ajoutés ultérieurement, la présente page serait mise à jour et, le cas échéant, un dispositif d'information et de recueil du consentement serait installé conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

14. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, notamment vers les réalisations présentées. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces services et ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, conditions d'utilisation, politiques de confidentialité ou pratiques en matière de données personnelles.

15. Modification de la présente page

L'Éditeur peut modifier la présente page afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses activités, des outils utilisés ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026.